Ordures ménagères / Déchets assimilés
Les usagers professionnels (artisans, commerçants, administrations, etc.) bénéficient également de la collecte des ordures ménagères au titre des déchets assimilés (cf. Décret N°94.609 du 13 juillet 1994).
Notre de gamme de bacs:
- 140 L
- 240 L
- 340 L
- 660 L
Un professionnel peut bénéficier d'un ou plusieurs bac(s) en fonction de sa production de déchets et sera facturé en fonction du volume, du nombre de bac et du nombre de présentation à la collecte.
Un professionnel non doté d'un bac à ordures ménagères sera facturé au titre de la part forfaitaire professionnelle.
Tri
L'usager professionnel peut également disposé d'un ou plusieurs bac(s) de tri en fonction de sa production de déchets.
Les consignes de tri sont identiques à celles appliquées aux particuliers.
Modalités de facturation
Les usagers professionnels sont redevables de la redevance incitative selon les modalités suivantes:
Cas N°1: Le local n'est pas doté d'un bac à ordures ménagères:
La redevance incitative aplliquée sera égale à une part forfaitaire.
Cas N°2: Le local professionnel est doté d'un ou plusieurs bacs à ordures ménagères:
La facturation de la redevance incitative s'appuie alors sur:
- une part fixe en fonction du volume du (des) bac(s) à ordures ménagères
- une part variable en fonction du nombre de levées du (des) bac (s) à ordures ménagères avec un minimum de 12 levées / an.
Cas N°3 L'habitation et le local professionnel sont dotés d'un bac à ordures ménagères pour les deux usages:
La redevance totale fera l'objet de deux factures distinctes:
- Une facture au titre de l'activité professionnelle: la part forfaitaire.
- Une facture au titre de l'habitation: la part fixe et la part variable en fonction du volume du bac à ordures ménagères.