historique

Création du SICTOM du Val de Saône (Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères)
Passage de Syndicat Intercommunal à Syndicat Mixte
Transfert de la compétence traitement au SYTEVOM suite à la fermeture du Centre d'Enfouissement Technique (CET) de Scey-sur-Saône
Arrivée dans les locaux de Scey-sur-Saône
Nouveau règlement de collecte et utilisation de bacs roulants homologués
Mise en place du tri sélectif en porte à porte
Application de la redevance incitative (après facturation blanche du 1er semestre)
Mise en place de l'expérimentation sur l'extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques
Intégration de la Communauté de Communes du Val de Semouse
Fusion des Communautés de Communes